La vie en société est heureusement régie par des lois auxquelles chaque individu doit se conformer. Sans ses règles, le désordre serait de la monnaie courante. Il convient de se renseigner sur ces lois afin d’éviter des sanctions. La location d’un bien immobilier est également une décision qui doit se faire selon certaines prescriptions légales. Ces dernières obligent le propriétaire à réaliser une inspection dont le rôle est crucial. En quoi consiste le diagnostic d’un bien immobilier avant sa location ? Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir pour louer dans la légalité.
La nécessité de réaliser un diagnostic avant la location
Le propriétaire d’un bien immobilier peut vouloir le louer pour diverses raisons. Le but principal de cette décision est bien évidemment lucratif. Avant de se mettre à la recherche d’un locataire, il est obligatoire de soumettre le bien à louer à une inspection légale. Ce dernier doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le recours à un diagnostiqueur immobilier non accrédité est sanctionné par une amende. Le diagnostic consacré à un bien immobilier avant sa location est une certification. Elle a pour but d’attester la validité et la conformité du logement à mettre en location. Pour plus de détails, cliquez ici Ce diagnostic obligatoire vérifie l’existence ou non de certains problèmes cachés qui affectent l’habitation.
En principe, les conclusions du diagnostic doivent être communiquées au locataire. Le dernier délai pour le faire est pendant la signature de l’acte de location. En cas de présence de certains problèmes dans l’appartement décelés avec le diagnostic, des travaux de réfection sont de rigueur. Les coûts de ces derniers sont à la charge du propriétaire de même que celui de l’inspection. La réalisation du diagnostic est attestée avec le DDT.
Les devoirs du propriétaire avant la mise en location
Le propriétaire d’un bien immobilier a évidemment des responsabilités vis-à-vis du locataire avant la location.
Vérifier la validité des diagnostics
Le propriétaire qui souhaite mettre son logement en location doit être strict dans le rôle qui lui incombe. Il doit correctement vérifier son nom dans ses rapports de diagnostic de même que la validité de ceux-ci. Le propriétaire doit aussi vérifier que le diagnostiqueur a réalisé les inspections requises selon le type de logement à louer.
Les diagnostics importants à vérifier selon le type de logement
Pour un appartement à louer, certaines inspections obligatoires doivent être prises en compte. En effet, ce type de logement ne peut contenir qu’un effectif restreint de personnes. Il est crucial de veiller à la réalisation du DPE dont le but est d’inspecter la situation énergétique de l’appartement. Le diagnostic amiante et plomb sont également requis pour la mise en location. L’évaluation de la surface à habiter doit être réalisée ainsi que l’ERP qui concerne notamment les risques de pollution.
Pour mettre en location une maison qui peut contenir un grand nombre de personnes, il faut réaliser les mêmes diagnostics à l’exception de l’état amiante.
Les conséquences d’un diagnostic invalide
Lorsqu’un bien immobilier n’est pas diagnostiqué avant la mise en location, le propriétaire s’expose à certaines conséquences. Dans cette situation, le locataire a le droit d’exiger une diminution du loyer auprès d’un tribunal. Le propriétaire risque également l’annulation du contrat de mise en location.
