En droit immobilier, toutes les surfaces habitables sont des surfaces qui existent après avoir soustrait les espaces qu’occupe le mur, la fenêtre, la cloison, etc. Aussi, la surface habitable d’une maison doit correspondre à un certain nombre de superficies avant d’être prise en compte comme étant une surface habitable. Découvrez dans cet article, comment procéder au calcul des mesures d’une pièce habitable.
Sur combien de mètres doit atteindre une surface habitable minimale ?
Selon la loi Carrez, bien avant la construction d’un logement, certaines mesures doivent être prises. Parmi celles-ci, le nombre de mètres carrés que doit avoir une surface habitable minimale. Ainsi, dans une habitation, chaque personne doit pouvoir occuper 14 mètres carrés de superficie. Mais si l’habitation compte plus de 4 personnes, chacun des habitants doit être en mesure d’occuper 10 mètres carrés.
Pour connaître la surface que chaque personne doit obtenir, le calcul est procédé comme suit : il faut multiplier le nombre des surfaces habitables par la hauteur du plafond. En somme, chaque pièce habitable est prise en compte dans le calcul. Aussi, il n’existe pas de mesure minimale pour une pièce habitable. Du moins, la loi Carrez n’en a pas prévu. Toutefois, toute chambre faisant un minimum de 9 mètres carrés est considérée comme une chambre à coucher. En somme, une maison à but locatif doit avoir au moins une pièce dans laquelle il faut se coucher. Mais en plus, la hauteur de son plafond doit atteindre au minimum 2 mètres et plus. Elle peut par la suite comporter des pièces avec une superficie plus grande ou plus petite.
Comment procéder à la vérification d’une surface habitable ?
Pour la vérification des pièces habitables d’une construction, vous devez prendre en compte la surface de toutes les pièces de cette dernière. Pour ce fait, en plus du salon et autres, vous devez également prendre en compte les combles et les pièces qui sont utilisées au quotidien. Il faudrait ensuite faire la soustraction des espaces qu’occupent les murs, les fenêtres, les escaliers, etc. Si vous vous posez la question de savoir si vous pouvez effectuer le calcul par vous-même, cela est tout à fait possible. Il est même recommandé de le faire avant la vente d’une maison ou son achat. Faites donc appel à une agence immobilière ou à des professionnels pour de meilleurs résultats.
Quelques conséquences après un mauvais calcul des surfaces habitables
Si vous devez procéder à la vente ou la location d’un logement, assurez-vous de bien faire le calcul des pièces habitables. En effet, un calcul mal fait à des répercussions. Par exemple, les résultats biaisés peuvent faire annuler l’assurance de la maison. Aussi, l’acheteur ou le locataire pourrait résilier son bail de location ou faire annuler la vente. Alors, si vous n’êtes pas sûr de votre calcul, il faudrait faire appel à un professionnel. Ainsi, vous pourrez sauvegarder l’assurance et tout autre avantage en rapport. Outre les pièces généralement prises en charge par le calcul de la surface habitable, s’ajoutent certains espaces de vie et même les combles. Ainsi, vous devez tenir compte de tout cela et vous assurer alors d’avoir les dimensions réelles.
